Leçons de niveau 14

Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière

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Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière
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Leçon : Fonction publique
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Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC, 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC, des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait pas exactement le nombre de ses agents. Le rapport Berkani tente un chiffrage.

En 2002, 117 milliards d’euros sont consacrés aux retraites des agents publics de l'État, 45 % du P.I.B.. Les plus nombreux sont les enseignants devant les hôpitaux et les ponts et chaussées, la police et l'armée.

Les agents publics sont caractérisés par une grande diversité d'employeurs, de statut. Leur régime tend récemment à s'uniformiser. Ainsi en 1952 et 1972 on a créé et modifié le statut du personnel communal. La jurisprudence a aussi unifié les principes (droit de défense lors de sanctions disciplinaires, responsabilité des agents).

Le statut des agents publics de l'État résulte du statut général remplaçant l'ordonnance du 4 février 1959 (remplaçant la loi du 26 octobre 1946). Celui des agents locaux était régi par une loi du 18 avril 1952 relative au personnel communal, incorporée au code des communes. Aujourd'hui, ils font partie des 4 titres du statut général.

Le statut général se décline en 4 textes:

  • la loi no 83-634 du 13 juillet 1983[1] sur les droits et obligations des fonctionnaires;
  • la loi no 84-16 du 11 janvier 1984[2] sur la fonction publique de l'État;
  • la loi no 84-53 du 26 janvier 1984[3] sur la fonction publique territoriale;
  • la loi no 86-33 du 9 janvier 1986[4] sur la fonction publique hospitalière.

Fonction publique d'État[modifier | modifier le wikicode]

L'État emploie près de la moitié des fonctionnaires en France à cause de la centralisation de l'administration. Ailleurs (RU, Allemagne), il est souvent minoritaire. La décentralisation tend à infléchir quelque peu cette réalité. Ils se répartissent entre centrales, déconcentrées, auxquelles correspondent deux statuts.

Le personnel de l'État est géré par: -la DGB (budget). Elle a la maîtri^e des effectifs et des rémunérations. -la DD de l'administration et de la fonc@ion publique, créée en 1945 avec le corps des administrateurs civils et l'ENA. Elle >,oue un rôle d'étude et de coordination. Mais elle a peu de moyens, peosonnel, éléments de pression. -dans chaque ministère, une direction du personnel. Parfois membre des affaires générales et financières, elle gère le personnel directement. Les 2 autres organes élaborent la politique de la fonction publique et le contrôle de son application.

Il faut préciser que l'État met aussi souvent du personnel à disposition de ses EPA (Établissement public administratif). Les universités sont autonomes mais leur personnel enseignant relève de l'État. Par contre, les EPIC emploie des adents de droit privé avec on plusieurs dérogations : une loi du 23 déc 64 admet de^ fonctionnaires dan^ l'ONF. la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 sur la Poste et France Télécom.

Fonction publique territoriale[modifier | modifier le wikicode]

Les effectifs ont augmenté dans les communes d'environ 30 % depuis 1983. les agents départementaux ont longtemps relevé de l'État en même temps, d'où une augmentation des effectifs d'environ 50 % depuis 20 ans. Les effectifs régionaux sont plus limités. Elles peuvent recruter leur personnel depuis 1982.

Fonction publique hospitalière[modifier | modifier le wikicode]

Les hôpitaux publics sont des EM communaux. Ils ont un personnel spécifique.

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Légifrance
  2. Légifrance
  3. Légifrance
  4. Légifrance