Droit informatique/Présentation du cours

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Ce cours aborde les points suivants :

  • Les nouvelles technologies et le droit
    • La propriété des créations informatiques, les principes du droit d’auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédia
    • Informatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des personnes fichées)
    • La délinquance informatique (la contrefaçon des logiciels, l’intrusion dans les systèmes informatiques, la responsabilité des fournisseurs d’accès)
  • Le droit, l'entreprise et l'informatique
    • Les sources du droit du travail et les conventions collectives
    • Les relations individuelles de travail : établissement, exécution et rupture du contrat de travail ;
    • Les relations collectives de travail : les règles relatives au personnel de l’entreprise, les pouvoirs de l’employeur, les conflits collectifs ;
    • Les règles d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise
    • Les règles du travail à domicile