« Modèle:Loi belge » : différence entre les versions
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Nouvelle page : <includeonly>[http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn={{{dossier}}} {{{loi}}}]</includeonly><noinclude> ; Description Ce modèle p... |
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Version du 8 juillet 2012 à 07:09
- Description
Ce modèle permet de citer une loi belge et de créer automatiquement des liens vers Justel, la base de données législative du Service Public Fédéral Justice.
- Syntaxe
{{loi belge|loi= |dossier= }}
- Paramètre
loi: nom de la loi (obligatoire)dossier: numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro.
Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.
- Exemple
-
{{loi belge
| loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
| dossier=1994063035
}}
donne
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins