Fichier:Loi relative aux colonies du 28 septembre 1791, page de titre.png
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Description
| Description |
Français : Loi relative aux colonies donnée à Paris le 28 septembre 1791, page de titre |
| Date | |
| Source | Internet Archive |
| Auteur | Louis XVI, Assemblée nationale constituante |
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| actuel | 21 janvier 2023 à 17:55 | | 494 × 539 (347 kio) | Ambre Troizat | Uploaded a work by Louis XVI, Assemblée nationale constituante from [https://archive.org/details/relativecolonie00unse/mode/2up Internet Archive] with UploadWizard |
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