Méthode de l'analyse d'arrêt/Contenu de la fiche d'arrêt
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| Chapitre 2 | |||
| Leçon : Méthode de l'analyse d'arrêt | |||
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| Chap. préc. : | Introduction | ||
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Méthode de l'analyse d'arrêt : Contenu de la fiche d'arrêt
Méthode de l'analyse d'arrêt/Contenu de la fiche d'arrêt », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Il est souvent recommandé d'analyser l'arrêt à partir de la fiche suivante :
- a) Les faits (avec la mention des parties)
- b) La procédure
- c) Les prétentions (ou les arguments) des parties
- d) Le problème de droit (ou juridique)
- e) La décision et ses motifs
Suivant les auteurs, il est possible de trouver un ordre de présentation légèrement différent.
Cette méthode permet d'aborder l'ensemble des éléments de l'arrêt qui doivent figurer dans l'analyse. Mais elle nécessite de bien maîtriser la technique de lecture des décisions de justice française pour identifier les attendus (et leur contenu). Elle implique également de lire régulièrement des décisions de justice pour parvenir à identifier le « problème de droit » (ce qui est parfois délicat quand la décision est un peu longue ou lorsqu'il existe deux ou plusieurs problèmes de droit, le but étant alors d'identifier le problème de droit qui fait l'intérêt juridique de la décision).
Une méthode légèrement différente du point de vue de l'ordre des éléments de la fiche et de leur contenu sera donc proposée ici.
La fiche d'arrêt peut être ainsi constituée :
Sommaire |
[modifier] La référence de l'arrêt
A savoir la juridiction qui a rendu la décision, la formation de jugement de la juridiction, la date (date d'audience pour la Cour de cassation), le nom (qui est normalement le nom du demandeur)
[modifier] Les faits
Il s'agit des faits qui sont utiles et nécessaires à la compréhension de la décision à analyser et à sa justification, c'est-à-dire sa motivation ; cet élément de la fiche d'arrêt peut utilement comporter les parties à l'instance, mais celles-ci peuvent également figurer dans la procédure
[modifier] La procédure
Elle doit permettre pour chaque degré de juridiction (et dans la mesure ou la décision contient l'information) de présenter :
- le demandeur :
- le défendeur :
- le sens de la décision :
- le motif principal qui justifie la décision
Pour une décision de la Cour de cassation à analyser qui intervient après un jugement puis un arrêt (mais qui n'est pas un troisième degré de juridiction), la structure de la procédure est donc la suivante :
[modifier] 1er ressort
- le demandeur :
- le défendeur :
- le sens de la décision :
- le motif principal qui justifie la décision
[modifier] 2e ressort
- l'appelant (le demandeur) :
- l'intimé(le défendeur) :
- le sens de la décision :
- le motif principal qui justifie la décision
[modifier] (Procédure devant la Cour de cassation)
- Le demandeur au pourvoi.
- Le défendeur au pourvoi.
Peut à ce moment être présenté l'argument principal du demandeur au pourvoi, à savoir le « moyen ».
[modifier] Le sens de la décision
Il faut mentionner ici si la Cour de cassation « rejette » le pourvoi (auquel cas le jugement ou l'arrêt ne sont pas d'une manière générale contraire au droit) ou bien « casse » la décision ; on peut à ce moment mentionner quelle est la conséquence pour la demande initiale du justiciable
[modifier] Les motifs
C'est-à-dire les considérations de droit qui justifient la décision.
[modifier] Le problème de droit
Les faits étant connus, de même que la réponse du juge et la motivation de sa décision, il est alors possible de poser expressément quel(s) étaient le(s) problème(s) de droit posé(s) au juge.
[modifier] Discussion
Il s'agit à la fin de la fiche d'arrêt de rappeler éventuellement quels étaient les moyens proposés par le demandeur au pourvoi et d'expliciter, voire de critiquer, en tant que de besoin, la décision.
