Méthode de l'analyse d'arrêt
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Méthode de l'analyse d'arrêt
Chapitres
| Chapitre 1 : |  Introduction (?) |
|---|---|
| Chapitre 2 : | Contenu de la fiche d'arrêt (?) |
Analyse d'arrêt: - Établir la fiche d'arrêt - Discussion de l'arrêt de la Cour de Cassation (attention, ce n'est pas celle de la Cour d'Appel):
--> Sens de la décision
--> Valeur de la décision (argument pro et contra)
- D'ordre juridique
- D'ordre pratique
--> Portée de la décision (la conséquence)
- Ratione temporis
- Ratione materiae
- Ratione personae
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Objectifs
Les objectifs de cette leçon sont :
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Niveau et prérequis conseillés
Les prérequis conseillés sont :
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Référents
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