Département:Droit privé

Faculté de Droit

Le droit privé est celui des hommes, des choses et des contrats. Il régit l'état des personnes (mariage, décès…). Il règle le statut des biens en définissant le droit de propriété et les différentes façons de transférer la propriété (contrats, successions…). Le droit privé comprend aussi le droit pénal.

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 Leçons par thèmes

Introduction au droit français

• Introduction au droit (13)
• Les juridictions de l'ordre judiciaire (13)

Droit civil

Le droit civil est le droit commun qui régit l'état des personnes, les obligations qu'elles contractent, et les biens.

Droit des personnes

• Les personnes en droit français (13)
• Le nom en droit français (13)
• La nationalité française (13)
• La protection de la personne en droit français (13)
• Les incapacités en droit français (13)

Droit des biens

• La propriété en droit français (14)
• La possession en droit français (14)

Droit des obligations

• Introduction au droit des obligations (14)
• L'obligation conditionnelle (14)
• La responsabilité délictuelle (14)

Droit des contrats spéciaux

Droit des sûretés

Procédure civile

Droit pénal

Droit pénal général

Droit pénal spécial

Procédure pénale

Droit du commerce et des sociétés

Droit du commerce

• Droit commercial général (14)
• Taxe sur la valeur ajoutée (?)

Droit des sociétés

• Droit suisse des sociétés (15)

Droit social

Droit du travail

Droit de la protection sociale

Droit de l'Internet