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Les personnes en droit français/État civil

Leçons de niveau 15
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État civil
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Chapitre no 5
Leçon : Les personnes en droit français
Chap. préc. :Le domicile
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Les personnes en droit français/État civil
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L'état des personnes

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Les actes de l'état civil

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Il s'agit d’un acte authentique ne pouvant être rédigé que par un officier d'état civil (maire, ambassadeur…) qui, comme tout acte authentique, doit respecter des conditions de fonds et de formes.

La rectification des actes de l'état civil

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Le cadre général

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Le cas particulier du transsexualisme

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