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**État civil**
Leçon : Les personnes en droit français

Chapitre n^o 5
Chap. préc. :	Le domicile

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Les personnes en droit français/État civil », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

L'état des personnes[modifier | modifier le wikicode]

Les actes de l'état civil[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit d’un acte authentique ne pouvant être rédigé que par un officier d'état civil (maire, ambassadeur…) qui, comme tout acte authentique, doit respecter des conditions de fonds et de formes.

La rectification des actes de l'état civil[modifier | modifier le wikicode]

Le cadre général[modifier | modifier le wikicode]

Le cas particulier du transsexualisme[modifier | modifier le wikicode]

Les personnes en droit français

Le domicile