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Essayez avec cette orthographe : l'acte ministère
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- l’administration est appelé système de l’administration-juge ou encore du « ministre-juge » (le ministre étant désigné comme juge de droit commun de l’administration)...6 kio (770 mots) - 1 août 2017 à 15:34
- collaborateur de l’ambassadeur est généralement, le premier conseiller ou le ministre conseiller, qui s’occupe des affaires juridiques et politiques ; dans les...20 kio (2 831 mots) - 23 mars 2019 à 20:18
- candidat. Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres de l'Union européenne ou simplement Conseil, vote les lois européennes...16 kio (2 098 mots) - 26 août 2023 à 09:58
- mon rôle – parfois un peu trop étroit pour une réflexion publique – de ministre allemand des Affaires étrangères et de membre du gouvernement, même si...18 kio (2 643 mots) - 22 août 2023 à 14:12
- Ferry étant un ministre français et Clemenceau un simple parlementaire. De plus, les dates des discours ne sont pas présentes : le ministre français émettait...41 kio (5 860 mots) - 6 novembre 2021 à 11:34
- relative autonomie au sein du royaume danois. M. Hans Enoksen, Premier ministre, dirige le gouvernement autonome. [...] Le Groenland est membre indépendant...15 kio (2 041 mots) - 25 août 2023 à 06:15
- étaient accrédités par des lettres de commission adressées de Premier ministre à un autre. Mais, depuis les débuts des années 1949, les hauts-commissaires...6 kio (785 mots) - 23 mars 2019 à 20:12
- Le rapport de David Piveteau, rédigé à la demande de la Ministre de la Santé a pour objet, comme son titre l'indique, de faire en sorte...25 kio (3 442 mots) - 17 janvier 2019 à 18:34
- mise en œuvre sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées...8 kio (976 mots) - 28 octobre 2020 à 13:53
- la République (en cas de décret délibéré en Conseil des ministres) ou par le Premier ministre (en cas de décret en Conseil d'Etat ou de décret simple)...16 kio (2 384 mots) - 21 février 2023 à 20:12
- partir de 1943, devenu ministre de l'Intérieur du Reich. date à situer dans un contexte : 4 octobre 1943. Posen (Poznan) Pologne actuelle. idée principale →...45 kio (6 458 mots) - 22 août 2023 à 13:01
- États observateurs. Les Conférences des chefs d'État et le Conseil des ministres sont les principaux organes de décision de l'organisation. 15 pays membres...10 kio (1 243 mots) - 28 octobre 2017 à 14:51
- succincte de la scolarité de l’enfant (= son niveau scolaire) l’emploi du temps actuel de l’enfant une grille d’observation des activités de l’élève : les compétences...9 kio (1 208 mots) - 22 août 2023 à 15:47
- d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade...10 kio (1 206 mots) - 26 août 2023 à 10:36
- mise en œuvre sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées...8 kio (1 056 mots) - 2 novembre 2017 à 20:24
- susceptibles d'un renouvellement. Voir une réponse en ce sens de Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale, du 17 décembre 2012. http://www.senat...17 kio (1 472 mots) - 17 janvier 2019 à 18:17
- mise en œuvre sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées...9 kio (1 138 mots) - 24 janvier 2018 à 14:24
- l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées, la ministre déléguée à la réussite éducative, George Pau-Langevin a visité la CLIS...15 kio (1 791 mots) - 22 août 2023 à 15:22
- d’abord à un officier suédois avant d'épouser le prince Menchikov qui est ministre et ami du Tsar. Ce dernier renonce à son épouse et Marta devient finalement...26 kio (3 422 mots) - 20 août 2023 à 10:48
- quelques sociétés de gymnastique est aussi son initiative. Paul Bert, ministre de l'Instruction publique qui instaure l'obligation de la gymnastique et...17 kio (2 376 mots) - 6 janvier 2024 à 09:37