Modèle:Loi belge

Description

Ce modèle permet de citer une loi belge et de créer automatiquement des liens vers Justel, la base de données législative du Service Public Fédéral Justice.

Syntaxe courte

{{loi belge |loi= |dossier= |consulté le= }}

Syntaxe longue

{{loi belge |lien titre= |loi= |référence= |article= |version en vigueur= |dossier= |consulté le= |id= }}

Paramètres

Pour aller plus loin, voir : Modèle:Loi.

• loi : nom de la loi (obligatoire)
• lien titre : Nom de l'article Wikipédia portant sur la loi
• référence : référence bibliographique de la loi
• article : numéro d'article de la loi dont on traite (s'il y a lieu)
• version en vigueur : date de la version citée
• dossier : numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro. Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.
• consulté le : date de la consultation de la loi en ligne

Exemple

• {{loi belge | loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins | dossier=1994063035 |consulté le=1 février 2015 }}

donne

Belgique. « Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins » [lire en ligne]

[]

Projet Loi belge

[[Image:{{Idfaculté/logo/{{{idfaculté}}}}}|100px|link=|alt=]]

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