« Modèle:Loi belge » : différence entre les versions

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[[Catégorie:Modèle de source pour la Belgique]]
[[Catégorie:Modèle de source pour la Belgique]]
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Version du 11 juillet 2012 à 14:52

Description

Ce modèle permet de citer une loi belge et de créer automatiquement des liens vers Justel, la base de données législative du Service Public Fédéral Justice.

Syntaxe

{{loi belge|loi= |dossier= }}

Paramètre
  • loi : nom de la loi (obligatoire)
  • dossier : numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro.

Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.

Exemple