« Modèle:Loi belge » : différence entre les versions
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[[Catégorie:Modèle de source pour la Belgique]] |
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Version du 17 décembre 2015 à 14:03
Description
Ce modèle permet de citer une loi belge et de créer automatiquement des liens vers Justel, la base de données législative du Service Public Fédéral Justice.
Syntaxe courte
{{loi belge |loi= |dossier= |consulté le= }}
Syntaxe longue
{{loi belge |lien titre= |loi= |référence= |article= |version en vigueur= |dossier= |consulté le= |id= }}
Paramètres
Pour aller plus loin, voir : Modèle:Loi.
loi
: nom de la loi (obligatoire)lien titre
: Nom de l'article Wikipédia portant sur la loiréférence
: référence bibliographique de la loiarticle
: numéro d'article de la loi dont on traite (s'il y a lieu)version en vigueur
: date de la version citéedossier
: numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro. Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.consulté le
: date de la consultation de la loi en ligne
Exemple
{{loi belge | loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins | dossier=1994063035 |consulté le=1 février 2015 }}
donne
Belgique. « Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins » [lire en ligne]
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Projet Loi belge
[[Image:{{Idfaculté/logo/{{{idfaculté}}}}}|100px|link=|alt=]]
La présentation de ce projet n'a pas été rédigée. Pour le faire, cliquez ici.
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