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Responsabilité délictuelle/L'évolution de la responsabilité délictuelle (modifier)
Version du 14 janvier 2019 à 22:41
, il y a 3 ans→Fonctions principales de la responsabilité délictuelle
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Au {{s|XXI|e}}, de nouveaux préjudices apparaissent comme des risques liés aux catastrophes naturelles mais aussi aux nouvelles technologies.
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Elle doit être :
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