Recherche:L’émergence des banques de données posomégaliques: enjeux, et prospections pour le mouvement de la culture libre/Les licences conçues spécifiquement en réponse aux enjeux posomégaliques

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Les licences conçues spécifiquement en réponse aux enjeux posomégaliques
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Chapitre no 4
Recherche : L’émergence des banques de données posomégaliques: enjeux, et prospections pour le mouvement de la culture libre
Chap. préc. :De la définition d’un fait et de ses enjeux socio-légaux
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Des politiques de licence sur les banques de données[modifier | modifier le wikicode]

Licence unique[modifier | modifier le wikicode]

Avantages légaux[modifier | modifier le wikicode]

Le principal avantage d’une licence unique, renforcé par le choix de CC0, est la simplicité juridique de réutilisation, aussi bien pour croiser les données au sein d’une même banque de données, que dans le cas d’une réutilisation exogène.

Donc a priori, nulle problématique légale à réutiliser ces données, tout au moins risque aussi minime qu’il est possible de mettre en œuvre d’un point de vu légal.

Mais encore une fois, cet avantage est considérablement terni en crédibilité par l’absence de traçabilité systématique.

Inconvénients légaux[modifier | modifier le wikicode]

Une licence unique limite les données importables aux seules données couvertes par la même licence, tout au moins dans le cas général des importations de masse. Dans le cas de contributions originales à même la banque de données, la licence unique s’applique sans plus de problématiques.

Prescriptions extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Proscription extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Licence multiple[modifier | modifier le wikicode]

Avantages légaux[modifier | modifier le wikicode]

Inconvénients légaux[modifier | modifier le wikicode]

Prescriptions extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Proscription extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Des licences spécifiques[modifier | modifier le wikicode]

Licence Ouverte[modifier | modifier le wikicode]

Avantages légaux[modifier | modifier le wikicode]

Inconvénients légaux[modifier | modifier le wikicode]

Prescriptions extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Proscription extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

ODBl[modifier | modifier le wikicode]

Avantages légaux[modifier | modifier le wikicode]

Inconvénients légaux[modifier | modifier le wikicode]

Prescriptions extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Proscription extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Creative Commons Zéro[modifier | modifier le wikicode]

Avantages légaux[modifier | modifier le wikicode]

Les avantages de la licence CC0 sont avant tout du côté des ré-utilisateurs des informations qu’elle licencie. Ceux-ci sont dégagés d’autant de devoirs légaux qu’il est légalement possible de céder par les personnes créant et faisant évoluer la base de données.

Cependant cet avantage potentiel est considérablement minoré par le laxisme du projet relativement à la traçabilité des sources des données, comme expliqué ci-après. Cette « zone grise » de mutation des droits n’est pas plus fondée en droit que ne le serait une tentative de passer par un tiers faisant une copie d’une œuvre sous droit d’auteur et qui prétend la diffuser comme œuvre du domaine public.

Inconvénients légaux[modifier | modifier le wikicode]

Les constituteurs de la base de donnée cédant une grande partie de leurs droits, aucun levier légal n’est laissé pour assurer l’équité par des contributions réciproques de la part des utilisateurs exogènes.

En effet, bien que le droit d’auteur ne s’applique généralement pas dans le cas d’une base de données, dans de nombreuses législations, la copie de tout ou partie conséquente d’une base de données est par défaut proscrite sans le consentement du détenteur des droits conférés de facto aux constituteurs de la base.

Prescriptions extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

En termes de dissémination à court terme, c’est clairement la solution la plus favorable, puisqu’elle permet à n’importe qui, y compris les acteurs économiques ayant le plus de moyen, d’en faire ce que bon leur semble. Cela peut ouvrir des possibilités d’actions à certains acteurs qu’ils n’auraient pas avec une licence plus soucieuse d’équité.

Dans les meilleurs des cas, cela peut permettre à de nouveaux acteurs d’émerger. Par exemple en gardant une partie de leur plus-value de service accessible en interne. Toujours dans le meilleur des cas, ce nouvel acteur plein de gratitude et ayant un modèle économique compatible avec l’existence indépendante de la banque de données originale lui reversera des nouvelles données actualisés, mieux sourcées, etc., voir souhaitera participer au financement de son développement ultérieur. Ceci étant, dans la plupart des cas ce genre de scénario ne nécessite absolument pas de licence aussi permissive que CC-0.

Un autre argument fort pour CC0 est qu’il assure la compatibilité avec n’importe quel autre projet existant, quelle que soit sa licence, y compris une licence libre copyleft. Il évite donc les problèmes des licences copylefts incompatibles entre elles.

Prescription extra-juridiques[modifier | modifier le wikicode]

D’abord tout permettre, c’est permettre tous les abus. Cet argument est le contrepoids pour les contributeurs de celui qui prétend l’absence de crainte légale pour les utilisateurs.

De plus, tous les avantages que permettent CC-0 bénéficient au final uniquement à des acteurs extérieurs à la communauté de la culture libre en général. L’écrasante majorité des avantages qu’elle offre pour les acteurs du libre leur serait également prodiguée par une licence copyleft.

Il est difficile de concevoir un scénario où l’utilisation d’une licence libre copyleft viendrait handicaper les acteurs du libre pour un projet libre. Certes des cas existent, comme des incompatibilités entre licences libres copylefts distincts. Mais en proposant à chaque utilisateur d’une banque de données de licencier ses contributions sous les licences de son choix, cela suffirait à résoudre leur possibilité de cohabitation.

Pour résoudre le problème du croisement et de synthèse de données dérivées, il faudrait à minima une licence commune à toutes les données, ce qui n’est tout simplement pas possible de façon générale : les données importées en masse depuis d’autres banque de données ne peuvent changer de licence que par l’autorisation explicite des détenteurs de monopole d’exploitation de ces données.

En dehors des acteurs sensibles à l’éthique du mouvement du libre, la marge de manœuvre reste extrêmement large avec une licence comme CC-BY-SA-3.0. Rien n’empêche par exemple de cloner une Wikipédia et de la faire évoluer en vase clos au sein d’une institution quelconque sans jamais communiquer publiquement sur cette utilisation et ces travaux dérivés. En revanche il est possible que chaque individu travaillant au sein de cette institution puisse légalement republier ces travaux dérivés ; et encore, la légalité d’une clause contractuelle entre l’institution et l’individu en question qui interdirait une telle publication nécessiterait l’avis de personnes compétentes en la matière.

Au final la CC0 apporte très peu de bénéfice escomptable pour l’environnement du libre lui-même, et au contraire permet à des acteurs potentiellement hostiles de s’appuyer sur ses propres travaux pour dégager des ressources utilisés pour lui nuire.

Par exemple, une transnationale à but lucratif déjà en situation hégémonique pourra s’appuyer sur ces ressources pour renforcer encore la prévalence de son hégémonie. Elle pourra les améliorer en des travaux dérivés qu’elle ne reversera jamais à la communauté. Pour cela elle pourra s’appuyer sur ses considérables ressources financières. Mais aussi sur ses nombreux utilisateurs qui, souvent sans en avoir conscience, travaille bénévolement pour ce type d’entreprises[1]. Elle pourra faire du lobbying en vue de faire passer des lois qui arrangent ses affaires[2] sans tenir compte du fait qu’elles pourront nuire aux projets du mouvement du libre.

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

  1. https://www.facebook.com/caitlin.dewey, « You don’t know it, but you’re working for Facebook. For free. », sur Washington Post (consulté le 25 novembre 2017)
  2. Tom Hamburger et Matea Gold, « How Google learned to stop worrying and mastered the Washington lobbying game », Washington Post, 2014-04-12 (ISSN 0190-8286) [texte intégral (page consultée le 2017-11-25)]

Ressources externes[modifier | modifier le wikicode]

Droits des bases de données