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Réformes autour de la sécurité intérieur, extérieur et la Justice/Sécurité (Réformes autour de la sécurité intérieur, extérieur et la Justice)

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Intérieur[modifier | modifier le wikicode]

Extérieur[modifier | modifier le wikicode]

Justice[1][modifier | modifier le wikicode]

Cette partie propose quelques réformes de la justice. Permettant d'accompagner un changement fort de la société.

Changement fondamental[modifier | modifier le wikicode]

Le principe de responsabilité personnel (Différent de la notion de responsabilité civile) sera introduit dans la constitution. Le principe de confiance découlera naturellement de cette notion de responsabilité. En conséquence, les codes des impôts, de la route, du respect de l'environnement,... seront naturellement simplifiés. Les personnes enfreignant consciemment la loi auront des peines exemplaires (Confiscation de biens, prison,...). Chaque personne sera inviter à prendre en charge sa vie. Ce changement aura un impact fort sur la façon dont l'éducation fonctionne en France.

Délais pour rendre justice[modifier | modifier le wikicode]

La justice devra pouvoir être rendue rapidement. Je propose deux actions:

  • Favoriser une justice locale rendue par des comités citoyens pour un certain nombre de délits
  • Favoriser et généraliser la médiation pour la gestion des conflits.

Indépendance de la justice[modifier | modifier le wikicode]

La justice doit être indépendante du pouvoir politique et du fonctionnement de l'état. Cela entraine des réformes importantes

  • Organisation de la justice : Intégration de la justice administrative dans le système judiciaire classique.
  • Contrôle de la justice par des citoyens tirés au hasard et officiant pour une durée limité. Ils seront rémunérés par l'état le temps de leur mandat.
  • Nomination des magistrats, des juges et des procureurs par des collectifs citoyens tirés au hasard et officiant pour une durée limité. Ils seront rémunérés par l'état le temps de leur mandat.
  • Financement : Le budget de la justice est une clé de son indépendance et de son bon fonctionnement. Son financement sera à la fois local et national. L'idée serait d'avoir des clés de calcul du budget. Ici encore des collectifs citoyens serait à même de valider le budget alloué localement et nationalement à la justice. (A affiner)

Complexité de la justice[modifier | modifier le wikicode]

La justice est devenue très complexe. Les décisions politiques sont bien souvent ralenties dans la mise en œuvre des lois. Le décret d'application devront accompagner les propositions de loi au moment de leur vote.

Peines[modifier | modifier le wikicode]

Confiscation des biens acquis à cause de trafics, de malversation financières, d'escroquerie. Les biens confisquer sont rendus aux communs (à l'état)

Permettre un lien fort entre la justice, la police et la gendarmerie[modifier | modifier le wikicode]

Retour de la justice locale proche des polices et des gendarmeries locales.

Eviter les silos entrainant une justice à deux vitesses en fonction des types de juridiction. (A affiner)

  1. « Organisation juridictionnelle (France) », dans Wikipédia, (lire en ligne)