Fichier:Louis XIV - Édit, Réglement pour le Gouvernement des Isles Françoises de l'Amérique, 1685, Saugrain, 1718.pdf
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Description
| Description |
Français : Louis XIV, Louis XV.- Le Code Noir ou Édit du Roi, servant de règlement pour le Gouvernement & l'Administration de Justice & la Police des Îles Françoise de l'Amérique, & pour la Discipline & le Commerce des Nègres & Esclaves dans ledit Pays. Donné à Versailles au mois de Mars 1685. Avec l'Édit du mois d'Août 1685 portant établissement d'un Conseil Souverain et de quatre Sièges Royaux dans la Côte de l'Île de S. Domingue. A Paris. Chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du Quay de Gèvres, du côté du Pont au change, au Paradis, M. DCCXVIII (1718). |
| Date | |
| Source | Assemblee-Nationale.fr.- Code Noir |
| Auteur | Louis XIV, Louis XV |
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