Fichier:Loi n° 1396 portant que tout homme eſt libre en France, Paris, 16 octobre 1791.png

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Description

Description
Français : Louis XVI.- Loi n° 1396 portant que tout homme eſt libre en France, & que, quelleque ſoit ſa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791.
Date
Source Travail personnel
Auteur Ambre Troizat
Autres versions Tout homme est libre aussitôt qu'il est entré en France.png

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Loi n° 1396 portant que tout homme eſt libre en France, Paris, 16 octobre 1791

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actuel17 avril 2022 à 20:36Vignette pour la version du 17 avril 2022 à 20:36774 × 1 734 (1,03 Mio)Ambre TroizatUploaded own work with UploadWizard

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