Description

DescriptionFlag of Canada (Pantone).svg	English: Flag of Canada introduced in 1965, using Pantone colors. This design replaced the Canadian Red Ensign design. Français : Drapeau du Canada introduit en 1965, utilisant les couleurs Pantone. Cette conception a remplacé la conception du Red Ensign canadien. Svenska: Kanadas flagga, införd 1965; denna version med Pantone‐nyanser. Nuvarande utformning ersatte den tidigare kanadensiska Red Ensign. Pantone colors: 032, N.A., 032
Date	19 avril 2014 (date de téléversement originale)
Source	This vector image is generated programmatically from geometry defined in File:Flag of Canada (construction sheet - leaf geometry).svg.
Auteur	Original téléversé par Illegitimate Barrister sur Wikimedia Commons . The current SVG encoding is a rewrite performed by MapGrid.
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Public domainPublic domainfalsefalse Ce document n'est pas soumis au droit d'auteur et est donc dans le domaine public, car il est composé exclusivement d'informations qui sont dans le domaine public et ne contient aucune modification qui en ferait une œuvre originale. Trademark protection under Trademark #0972261 created April 5th, 2007. This is a "Prohibited Mark" under subparagraph 9(1)(n)(i) of the Trademark Act, being that "No person shall adopt in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, any mark consisting of, or so nearly resembling as to be likely to be mistaken for ... the arms, crest or flag adopted and used at any time by Canada".[1][2] Trademark status is independent of copyright status. See below for more information.
Autres versions	Other versions of this flag/Autres versions de ce drapeau Using CMYK specifications 1964 design proposal Flags of Canada - 1868 to Current/Drapeaux du Canada - 1868 à nos jours 1868 to 1921 1905 to 1922 (This version includes all provincial emblems) 1921 to 1957 1957 to 1965 1965 to Current Pantone version - bordered
SVG information InfoField	Le code de ce fichier SVG est valide.   Ce drapeau a été créé avec perl

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	[[File:Flag of Canada (Pantone).svg|border|96x176px]]

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