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Description
DescriptionActe constitutionnel du peuple français, 1793.png
Français : Page de titre et sommaire de la Constitution de 1793 ou "Acte constitutionnel du peuple français", précédé du rapport de la Convention et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, suivi du procès-verbal de l'inauguration de cette Constitution du 10 août 1793
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