Fichier:17 AOUT 1790. — Décret pour la punition des instigateurs et fauteurs des excès commis par les régimens en garnison à Nancy.pdf
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Description
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Français : Décret de l'Assemblée nationale constituante du 17 août 1790 pour la punition des instigateurs et fauteurs des excès commis par les régimens en garnison à Nancy, dans J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, tome 1, 1834-1845. |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | Ambre Troizat |
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