AVS/CUI (contrat aidé) ou EVS (Emplois Vie Scolaire) - Recrutement - statut - missions - avenir

Le recrutement des AVS/CUI (contrat aidé)

Recrutement - statut - missions - temps de travail

Plan de la page

1. Première étape : obtenir un CUI (Contrat Unique d'Insertion) 2. Le recrutement des AVS en CUI (ou EVS Emplois Vie Scolaire) 3. Le statut des AVS/CUI 4. L'annualisation du temps de travail hebdomadaire 5. Les missions des AVS en CUI 6. L'avenir des AVS/CUI contrats aidés : devenir AESH en CDD 7. Le nombre des AVS et des AESH 8. La CCP (Commission Consultative Paritaire) des agents non titulaires de l'Etat 9. Questions diverses Pour s'y retrouver dans les appellations et les sigles : AVS, EVS, ASEH, AVS/CAE, AVS/CUI, AESH... CUI et cumul des emplois Frais de déplacement Existe-t-il une préparation ou une formation pour devenir AVS ? Comment trouver un stage dans une école ? Les AVS devraient-ils être titulaires du baccalauréat ? La défense des EVS devant les tribunaux

Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches

1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap

2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)

Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ; nous présentons dans cette page les AVS/en contrat aidé

Les AVS/contrats aidés sont recrutés après enregistrement à Pôle-emploi (alors que les AESH sont recrutés directement par l'Education nationale).

Au terme de leur contrat de deux années, ils peuvent être recrutés comme AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap), d'abord en CDD puis en CDI au terme de 6 années de CDD. Voir page AESH

Les AVS en contrat aidé ont fait leur apparition avec la circulaire du 2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés. Depuis le 1er janvier 2010 leur statut repose sur le CUI (Contrat Unique d'Insertion). C'est pourquoi on les appelle le plus souvent aujourd'hui AVS/contrat aidé ou AVS/CUI.

1. Première étape : obtenir un CUI (Contrat Unique d'Insertion)

Pour devenir AVS en CUI, il faut d'abord être éligible à un CUI.

• • Faire acte de candidature à un CUI

Les candidatures sont recueillis par les agences locales pour l'emploi (Pôle Emploi).

Les éventuels candidats intéressés par un CUI, en vue d'obtenir plus tard un emploi d'AVS doivent donc, dans un premier temps, s'adresser directement à Pôle Emploi pour y faire enregistrer leur candidature.

• • Les destinataires du CUI

Le CUI répond avant tout à une volonté de lutter contre le chômage et notamment de remettre sur le chemin du travail des demandeurs d'emplois de longue de durée (plus de 2 ans), ou âgés (plus de 50 ans) ou bénéficiaires des minima sociaux.

Néanmoins, il n'y a pas d'âge limite pour postuler pour un CUI de droit commun, c'est au conseiller de Pôle Emploi qui gère l'offre d'emploi d'apprécier les capacités du demandeur pour y avoir accès.

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Pour plus d'information : voir le site du Ministère du Travail : Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/inserer-dans-l-emploi/contrats-aides/article/le-contrat-unique-d-insertion-contrat-d-accompagnement-dans-l-emploi-cui-cae

Les candidats retenus par Pôle Emploi sont éligible à un CUI.

• • Les craintes de l'Education nationale

On notera que la circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 - 4 recommande aux Inspecteurs d'Académie de privilégier pour ces fonctions le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales).

Voir aussi, ci-dessous, les débats autour de la question : les AVS devraient-ils être titulaires du baccalauréat ?

Les caractéristiques du CUI

Le CUI peut être à temps plein ou à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail mentionnée dans le contrat de travail doit, au minimum, être égale à 20 heures (sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

A l'origine, le CUI prenait la suite du CAE (Contrat d'Avenir) dont le temps maximum de travail hebdomadaire avait été fixé à 26 heures par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 (art L322-4-12), loi de de programmation pour la cohésion sociale. Par la suite cette disposition a été abrogée à partir du 1er mai 2008 par l'ordonnance 2007-359 du 12 mars 2008 mais l'Education nationale a quasiment toujours recruté les AVS/CUI sur des mi-temps.

Le CUI est passé pour une durée de 12 mois maximum, renouvelables dans la limite de 24 mois. La durée minimale est de 6 mois..

La durée maximale du CUI peut être portée à 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ou reconnus travailleurs handicapés. Les services de Pôle Emploi sont seuls compétents pour attribuer ces dérogations. (Code du travail L5134-23-1).

Code du travail - L5134-23-1 Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.

• Cumul CUI et autre emploi

Un cumul des contrats est possible, sous certaines conditions. Voir ci-dessous : CUI et cumul des mandats

2. Deuxième étape : le recrutement des AVS en CUI - statut

• • Candidatures

Pôle-emploi transmet ensuite la liste des candidatures retenues à l'Inspection académique (qui éventuellement les dispatchera auprès des chefs d'établissement). Et dans la mesure où ils auront des postes à pourvoir, le DASEN (Inspecteur d'Académie) ou le chef d'établissement convoqueront les candidats à un entretien d'embauche.

Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 - 5.2 Ils exercent leur activité en tant qu'agents contractuels de droit privé régis par les dispositions des articles L. 5134-19-1 et suivants du code du travail et de l'article L. 421-10 du code de l'éducation qui permet aux établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de recruter des personnes par CUI-CAE pour exercer leurs fonctions dans une ou plusieurs écoles ou dans un ou plusieurs Eple. Les organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) peuvent également recruter des personnels en CUI-CAE chargés de l'aide humaine pour exercer des fonctions au sein des établissements d'enseignement privé sous contrat d'associatio

• • Recommandation

On recommandera au candidat de se rendre à l'Inspection académique de son département après son inscription à Pôle-emploi pour y rencontrer les personnels du bureau des AVS/AESH, pour se faire connaître et pour s'informer des postes à pourvoir. Se munir de sa lettre de motivation et de son curriculum vitae.

• • Procédure d'embauche

La procédure d'embauche, qui comprend essentiellement un entretien de recrutement, est la même que pour les AESH Voir la page sur le recrutement des AESH : procédure d'embauche > déroulement de la procédure et commission de recrutement

3. Le statut des AVS/CUI

• • Statut et temps de travail

Les AVS./CUI. sont des contrats de droit privé alors que les AESH sont des contrats de droit public. Concernant les écoles, les AVS/CUI sont toujours gérés par un établissement secondaire support de l’emploi.

Sur le statut des AVS/CUI, voir circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 - 5.la nature des contrats

La plupart des contrats des AVS/CUI sont établis sur la base de 20 heures par semaine. Il est généralement précisé que cette durée peut être modulée pour tenir compte des périodes de vacances scolaires. Cette modulation, qui a été introduite dans le code du travail, doit figurer au contrat. Ainsi, une convention indiquant une durée hebdomadaire de 20 heures peut se traduire dans l'emploi du temps annexé par un horaire hebdomadaire de 26 heures. Néanmoins, cette dernière disposition est fortement remise en question. Voir ci-dessous : l'annualisation du temps de travail hebdomadaire..

Une Commission paritaire peut être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle. Voir ci-dessous ; CCP

• • Sous l'autorité de...

L'AVS accomplit les missions dont il est chargé sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service. à savoir sous l'autorité "fonctionnelle" du directeur de l'école ou du chef d'établissement, sans que celui-ci ne soit son supérieur hiérarchique.

	Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 - Article 1 Les assistants d'éducation accomplissent (leurs missions) dans les établissements d'enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service (...).

et la circulaire du 11 juin explique

	Circ. 2003-092 du 11 juin 2003 : II.2 Autorité fonctionnelle d’emploi le directeur d’école (...) exerce son autorité sur les assistants d’éducation dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux en service dans son école.

La circulaire rappelle que le directeur d’école est délégataire de l’autorité (...) dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié, de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Le rappel de l'autorité des chefs d'établissements et des directeurs concerne tous les AVS, ainsi que les AESH.

• • Formation et Validation des acquis

Les textes évoquent une formation des EVS, mais sans précision sur ce que pourrait être une formation d’adaptation à l’emploi.

Les titulaires de ces contrats peuvent bénéficier, comme les autres catégories de personnels et dans les mêmes conditions, des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE) susceptibles de faciliter l'accès à un emploi... Voir . la validation des acquis de l’expérience

4. L'annualisation du temps de travail hebdomadaire

	J'ai gagné ! J'ai gagné ! Les Prud'hommes m'ont donné raison! La modulation est abusive! (...) Pour ceux qui doutent encore, on ne peut donc pas travailler 24 h, payées 20 en CUI ! Voir : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015 * Numéro de pourvoi : 14-13884 https://www.doctrine.fr/d/CASS/2015/JURITEXT000031656311
	Anne R. (78) - 02-02-16 AVS en CUI dans l'Académie de Versailles, je viens d'obtenir la révision de mon contrat par la direction de mon lycée pour travailler 20h/semaine au lieu des 26h (payées 20h), signé au mois de septembre, sans recours aux Prud'hommes ni Syndicat. J'ai présenté à ma direction un courrier accompagné de celui de l'Académie de Nice (récupéré sur cette page) ainsi que les jurisprudences sur la question de l'annualisation. Après discussions avec les juristes de l'Académie, mon proviseur a fini par revoir les emplois du temps des 3 AVS du lycée "pour éviter tout conflit, compte tenu des dernières jurisprudences".
	25-10-16 Certains départements ont annoncé la fin de l'annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI. Ex : département des Alpes Maritimes

• • Vers la fin de l'annualisation du temps de travail hebdomadaire ?

Dans la mesure où les congés scolaires sont plus longs que la durée légale des congés, l'employeur des AVS en CUI procède généralement à une modulation des horaires : l'AVS effectuera par exemple 24 heures sur 36 semaines au lieu de 20 heures sur 45 semaines. Et il sera rémunéré sur la base de 20 heures hebdomadaires, y compris pendant les vacances scolaires. On rappellera que le temps de travail hebdomadaire d'un contrat CUI ne peut pas être inférieur à 20 heures (Code du travail L5134-26).

Qui est l'employeur des AVS ? C'est en principe le Ministère de l'Education nationale, mais celui-ci délègue à des employeurs locaux, IA-DASEN ou chefs d'établissement.

Certains parlent d'une "modulation" du temps de travail, mais la "modulation" est soumise à des règles strictes, elle ne peut s'étendre sur toute l'année (Code du travail article D3122-7-1) et ne peut pas intégrer des semaines de 0 heure de travail. Il s'agit donc plutôt d'une "annualisation". Cette annualisation est prévue par les textes (Code du travail article L5134-26).

Ces mesures d'annualisation font toutefois l'objet d'interprétations différentes selon les employeurs locaux. Et il apparaît que des tribunaux des prud'hommes commencent à la refuser . Des actions sont en cours.

On trouvera une présentation critique de ces mesures sur le site de l'UNEAVS https://briand0493.wordpress.com/outils-evs-avs/les-questions-qui-fachent-vraiment/planningmodulation-temps-de-travail/

Des actions en justice. Premiers résultats

Pour refuser l'annualisation, la justice va s'appuyer sur un autre principe que celui de la répartition évoquée ci-dessus.

	Cour de cassation - chambre sociale - Audience publique du jeudi 22 octobre 2015 - N° de pourvoi: 14-20406 https://www.facebook.com/download/preview/153923521683581?hc_location=ufi La Cour se fonde notamment sur l'article L3141-29 du code du travail
	Code du travail - Art. L3141-49 Lorsqu'un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l'employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés.

et la Cour conclut

Les dispositions de l'article l'article L. 3141-29 sont applicables même lorsque la fermeture de l'entreprise, au-delà de la durée des congés payés, est motivée par des circonstances extérieures telles que le rythme de l'activité scolaire, l'employeur ne pouvant dès lors se prévaloir du caractère plus favorable au salarié du système de modulation mis en place (...) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031379303&fastReqId=1559738342&fastPos=1

Ainsi les AVS qui travaillent 24 heures hebdomadaires devraient être rémunérés toute l'année à raison de 24 heures hebdomadaires.

A. Catherin - 03-08-16 Le code du travail qualifie ces semaines de "congés de fait", du fait de la fermeture du lieu de travail. Par contre, un personnel en CUI peut très bien être convoqué à une formation ou une réunion (chose plutôt rare) sur les périodes de congés scolaires. C'est pourquoi je conseille fortement aux collègues de poser leurs dates de congés payés, même si ça peut paraître anecdotique. Au moins, ça évite les surprises

• • Obtenir des indemnités ?

Tribunal des Prud'hommes de Daint-Omer - 27 septembre 2016 Le mardi 27 septembre 2016, le tribunal des Prud’hommes de Saint-Omer a condamné le lycée employeur Blaise Pascal de Longuenesse à verser 3 546,82 euros à une ancienne AVS en contrat CUI-CAE. Cette somme correspond au paiement de toutes les heures effectuées durant les deux années de contrat, au motif du rattrapage des vacances scolaires (annualisation) ainsi que les congés payés afférents.

Note : la question de l'annualisation du temps de travail est réglée différemment pour les AESH

5. Missions des AVS en CUI : l'aide à l'intégration scolaire

AVS/CUI et AESH exercent les mêmes missions. Voir : les missions des AVS et des AESH.

6. L'avenir des AVS/CUI (ou AVS contrat aidé) : devenir AESH en CDD

La circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 permet aux AVS en CUI d’être à l'issue de leur contrat de deux années recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après 6 ans de CDD. Sous réserve bien sûr des places disponibles !

Voir : L'avenir des AVS/contrat aidé

7. Le nombre des AVS et des AESH

Voir : statistiques des AVS et des AESH

8. La CCP (Commission Consultative Paritaire) des agents non titulaires de l'Etat

Des CCP (Commissions Consultatives Paritairs) des agents non titulaires de l'Etat ont été créées par l'Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 2011 - article 11 Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

9. Questions diverses

• • Pour s'y retrouver dans les appellations et les sigles : AVS, EVS, ASEH, AVS/CAE, AVS/CUI, AESH...

Les premiers AVS étaient des Assistants d'éducation - circulaires 2003-092 du 11 juin 2003 : AVS/Assistants d'Education

Puis sont apparus les AVS en contrat aidé : EVS et AESH - circulaire n°2005-129 du 19-8-2005

Les EVS (Emplois Vie sont appelés aussi AVS/CAE car il s'agit d'AVS recrutés sur la base des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), ainsi d'ailleurs que les ASEH (Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés). Leurs missions spécifiques étaient définies dans la circulaire 2005-129 du 19-8-5005

01-09-16 Au départ les EVS/contrats aidés, à la différence des AVS/Assistants d'Education, constituaient en principe une aide attribuée à l'équipe pédagogique et non pas une aide individuelle apportée à l'enfant. De ce point de vue, ils s'apparentaient aux AVS-co et non pas aux AVS-i. Ils étaient donc attribués par l'Inspecteur d'Académie à une classe ou à une école et non pas, comme les AVS, par la MDPH auprès d'un enfant handicapé. C'est pourquoi étaient créés également les ASEH, chargés d'un accompagnement plus individuel. Les textes demandaient aux Inspecteurs d'Académie de privilégier pour ces postes le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) et de les affecter préférentiellement dans les classes de petite et moyenne sections d’école maternelle pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés. Mais au fur et à mesure des années les tâches des EVS et des ASEH se sont rapprochées de fait de celles des AVS et leurs missions se sont alignées sur celles des AVS. En septembre 2008, circulaire 2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des AVS confirme cette évolution : elle préconise une formation de base unique regroupant sans distinction AVS et EVS

Le CUI (Contrat unique d’insertion) a fait son apparition le 1er février 2010 : les AVS/CUI

Le CUI est né de la fusion du CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) et du CA (Contrat d'Avenir), au 1er janvier 2010.

Voir décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion. (http://www.legifrance.gouv.fr/ > décret > 2009-1442) Code du travail L5134-19 à 5134-34 et D5134-14 à R5134-50

On distingue deux catégories de CUI : les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand. Les CUI des AVS rentrent dans cette seconde catégorie, c'est pourquoi on les appelle parfois les CUI-CAE.

Les AESH (Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap) mis en place avec la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 bénéficient d'un nouveau statut.

En 2017, AVS/CUI et AESH coexistent, mais les conditions de recrutement et les statuts ne sont pas les mêmes.

• • CUI et cumul des emplois

Un cumul des contrats est possible, sous certaines conditions (notamment : informer son employeur)

Les fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps non complet ou incomplet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale peuvent, sans être tenu d'en demander l'autorisation à l'administration, exercer : - les activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps complet, - et/ou toute(s) activités(s) privée(s) lucratives. Toutefois, l'agent doit informer son administration du cumul d'activités envisagé. Et l'administration peut s'opposer, à tout moment, à l'exercice ou à la poursuite d'une activité privée : - si cette activité est incompatible avec les obligations de service de l'agent, - ou si elle porte atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des obligations de service de l'agent. http://www.circ-ien-colmar-ash.ac-strasbourg.fr/IMG/pdf/1_service-public.fr_cumul.pdf

Le SNIupp précise que le CUI est cumulable avec une autre activité professionnelle, si cela n’entraîne pas un dépassement de la durée légale du travail (10 heures sur une journée, 48 heures sur une semaine, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).

http://58.snuipp.fr/IMG/pdf/publication1_AESH_2016-17.pdf

Voir : les AESH et le cumul des emplois

• • Frais de déplacement

Concernant le remboursement des frais de déplacement des AVS/CUI, la référence qui figure généralement sur les contrats est celle du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

• • Existe-t-il une préparation ou une formation pour devenir AVS ?

Les AVS sont recrutés sur un entretien. Ce n'est pas un examen et il n'existe aucune formation spécifique pour devenir AVS. Mais il est évidemment utile à un candidat de savoir se situer au cours de l'entretien et donc éventuellement de s'y être préparé. Le candidat devrait notamment savoir rendre compte de l'expérience acquise par son travail auprès des enfants et montrer aussi qu'il s'est informé pour connaître en quoi consiste le métier d'AVS pour lequel il postule.

Note sur le BAFA Le BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centre de vacances et de loisirs est un diplôme non professionnel qui permet d’encadrer les loisirs des enfants et des jeunes de manière occasionnelle, généralement pendant les mercredi et vacances scolaires. La mention du BAFA dans un CV est souvent appréciée.

Nous ajouterons, à titre de suggestion, que le BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centre de vacances et de loisirs) peut certainement constituer un atout supplémentaire pour passer avec succès l'entretien d'embauche.. Pour en savoir plus sur le BAFA : « http://www.afocal.fr » (Archive • Wikiwix • Que faire ?). Consulté le 2017-07-22 La remarque précédente à propos du BAFA ne concerne pas les AESH qui doivent être titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'aide à la personne

• Comment trouver un stage dans une école ?

01-09-16 Je suis actuellement en formation pour devenir AVS, j'aimerai me diriger vers l'accompagnement des enfants handicapés sur leur lieu scolaire. Vous serait-il possible de me donner la liste des établissements susceptibles de m'accueillir pour un stage de découverte ? D'avance, je vous remercie..

Vous ne me dites pas d'où vous êtes : je ne peux tout de même pas vous donner la liste de tous les établissements de France et d'outre-mer ! En fait, il n’existe pas de véritable formation AVS. Le recrutement se fait sur entretien : il faut avoir un curriculum vitae qui se tienne, une bonne lettre de motivation, être capable de montrer que vous avez une bonne connaissance du travail d’AVS pour lequel vous postulez et vous préparer à passer un entretien (c'est à cela qu'on peut s'entraîner). Pour avoir une liste de lieux de stages, et si vous ne connaissez pas une école qui vous accueillerait, ce qui serait la meilleure solution, je vous suggère de rencontrer le coordonnateur départemental des AVS de votre département. Voir : coordonnateur  Vous pouvez chercher aussi la liste des clis de votre département et prendre contact avec l'une d'elle. Vous avez la liste des clis à la page adresses > cliquer sur le département Dans les deux cas, quand vous aurez trouvé une écoloe prête à vous accueillir, il faudra adresser une demande officielle à l'IEN de la circonscription.

• Les AVS devraient-ils être titulaires du baccalauréat ?

La FNASEPH, dans un communiqué publié après l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, le 08/02/2005, écrit notamment

	Communiqué de la FNASEPH - 08-02-05 "Dans la loi sur l'égalité des droits et des chances (art. 351- 3/2ème alinéa), il est énoncé que certains assistants d'éducation chargés de l'aide individuelle sans soutien pédagogique pourront être recrutés sans conditions de diplôme ou de durée minimale d'expérience. D'une part, cette formulation est en contradiction formelle avec le texte de loi sur les assistants d'éducation (qui doivent être titulaires du baccalauréat). D'autre part, nous déplorons encore une fois cette forme de mépris des élèves en situation de handicap, en ne leur reconnaissant pas le droit d'avoir un accompagnement humain professionnalisé lorsqu'ils sont scolarisés en milieu ordinaire."
	Pascal Sillou (93) 14-02-05 .A propos du recrutement possible d'assistants d'éducation n'ayant pas le baccalauréat, la FNASEPH parle de mépris des élèves handicapés. En quoi le recrutement d'une élève ayant un BEP carrière sanitaires et sociales pour aider un élève handicapé est-il méprisable ? C'est pourtant l'une des seules formations Education Nationale qui traite de l'enfance et du handicap ? Attention aux propos définitifs qui deviennent à leur tour des propos d'exclusion et de mépris. Par ailleurs à la question posée au groupe handiscol' 93 sur le pourcentage d'AVS handicapés (en référence aux 6%) la réponse de l'Inspection d'Académie a été ZERO AVS handicapé. En multipliant les critères de diplôme on écarte aussi les personnes handicapées du monde du travail.
	14-02-05 Entièrement d'accord avec la réponse de Pascal Sillou, en ajoutant - que ce n'est pas la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 qui fait mention de l'obligation du baccalauréat pour les assistants d'éducation mais sa circulaire d'application n° 2003-092 du 11-6-2003, qui précise les conditions de dérogation pour les AVS. Il est donc erroné de parler de contradiction formelle avec le texte de loi ; - et que d'autre part, le baccalauréat n'est pas en soi un examen professionnel qui garantirait un accompagnement humain professionnalisé. Ce débat est significatif de l'ambiguïté qui continue de peser sur le statut d'avs : simple aide humaine ou éducateur généraliste spécialisé...? Quant à la méconnaissance de l'enseignement technique en général et des BEP carrières sanitaires et sociales en particulier... P.B.

• • La défense des AVS/CUI (ou EVS) devant les tribunaux

A plusieurs reprises les tribunaux des Prud'hommes ont condamné leurs employeurs des AVS, en l'occurrence finalement l'Etat, pour l'insuffisance de la formation dispensée à ceux-ci et la non conformité avcec leur contrat.

Voir notamment

27-12-2010 : Contrats aidés : un collège de l'Allier condamné pour licenciement abusif

Lu sur "La Montagne" du 28 décembre 2010

http://www.lamontagne.fr/editions_locales/moulins/contrats_aides_un_college_de_l_allier_condamne_pour_licenciement_abusif@CARGNjFdJSsBFB0EChk-.html

18-04-11 : Aux Prud’hommes d’Angers, 28 employés de vie scolaire (EVS) gagnent 14 000 €

Lu sur "Ouest-France" du 14 avril 2011

http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Aux-Prud%E2%80%99hommes-d%E2%80%99Angers-28-employes-de-vie-scolaire-gagnent-14-000-%E2%82%AC_40774-1764487_actu.Htm

Des employés de vie scolaire, travaillant dans l’Education nationale, embauchés à partir de 2006 en contrat d’avenir, ont gagné ce jeudi aux Prud’hommes d’Angers. Leur employeur devra leur verser environ 14 000 €. Deux des vingt-huit plaignants, deux femmes toujours en contrat, ne gagneront « que » 8 000 € mais voient leur CDD requalifier en CDI.

Les plaignants avaient attaqué leur employeur car celui-ci avait obligation de leur dispenser des formations. « Or, l’Education nationale n’avait pas d’argent pour les financer » (...).

Sur le site de l'UNCEVS, d'autres jugements des Prud'hommes favorables aux EVS

http://evs-avs-loirebretagne.monforum.fr/evs-11-jugements-favorables--vp6410402.html#6410402

25-04-12 : Au Conseil des prud'hommes de Pau, le ministère de l'Éducation nationale condamné

Lu sur Sud-ouest du 26 avril 2012

Le conseil des prud'hommes de Pau a condamné le ministère de l'Éducation nationale à verser entre 4 800 et 11 000 euros d'indemnités aux six anciens employés au motif qu'il ne les a pas formés…

Références

Circulaire du 2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501834C.htm Code du travail : Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ > code du travail Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000412591 Circ. 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo= Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 - Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap http://mobile.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996 Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463617&dateTexte= Décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634&categorieLien=id Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359