Droit suisse des sociétés

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Droit suisse des sociétés
Chapitres
Chapitre 1 : Ébauche Éléments introductifs 
Chapitre 2 : Ébauche La société simple 
Chapitre 3 : Ébauche La société en nom collectif 
Chapitre 4 : Ébauche La société en commandite 
Chapitre 5 : Ébauche La société anonyme 
Chapitre 6 : Ébauche La société à responsabilité limitée 
Chapitre 7 : Ébauche La société coopérative 
Chapitre 8 : Ébauche La société en commandite par actions 
Chapitre 9 : Ébauche Les sociétés d'investissement 
Annexes
Annexe : Ébauche Bibliographie (?)

Le droit suisse connaît différents types de sociétés répartis entre les sociétés de personnes et les sociétés personnes morales. Au nombre des sociétés de personnes se trouvent la société simple, la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite (SenC ou SC). La société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (Sàrl), la société coopérative et la société en commandite par actions forment de leur côté la catégorie des personnes morales. S'ajoutent à ces dernières quelques formes de sociétés ayant une fonction tout à fait spécifique telles que les sociétés d'investissement à capital fixe et variable (SICAF et SICAV). Le droit des société en suisse ne fait pas l'objet d'un code à part, mais fait partie du code des obligations, lequel est lui-même le dernier livre du code civil suisse. L'association, n'ayant pas de caractère commercial et la fondation, n'étant pas à proprement parler une société, ne font traditionnellement pas partie du droit des sociétés. Elles sont traitées dans le code à la suite de la partie générale sur les personnes morales.

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

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Niveau et prérequis conseillés

Les prérequis conseillés sont :

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Référents

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