Droit de l'Internet
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Le « droit de l'Internet » n'est pas à proprement parler un domaine juridique, il s'agit plutôt d'un ensemble de règles spécifiques, applicables aux acteurs d'Internet, mais qui ne trouvent pas leur place dans d'autres domaines du droit.
Seront donc abordés ici des sujets aussi différents que la responsabilité des acteurs techniques, les règles de preuve propres aux transactions en ligne, les règles applicables aux contrats de consommation conclus à distance, etc.
Objectifs
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Niveau et prérequis conseillés
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Référents
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